adopter

Adopter une loi/un règlement 

L’expression adopter une loi/un règlement s’emploie dans le sens d’« approuver par un vote » :

• Le projet de loi a été adopté hier.
• Ils ont adopté un règlement municipal.

Employée dans le sens d’« établir (par une loi/un règlement) », l’expression est un calque de l’anglais. On doit plutôt dire prendre ou édicter :

• La Commission a annoncé qu’elle prendrait un règlement autorisant la délivrance de permis.
• Le gouvernement édictera un règlement sous peu.

Adopter l’ordre du jour/une proposition/le procès-verbal

On dit correctement adopter l’ordre du jour, une proposition, le procès-verbal. On doit éviter de rendre l’anglais carried par le seul mot adopté. On doit plutôt employer une phrase complète du type :

•  La proposition est adoptée.

Voir aussi ACCEPTÉ/ADOPTÉ.

© Public Services and Procurement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
Writing tools – Clefs du français pratique
A product of the Translation Bureau