année fiscale

L’expression année fiscale est un calque de l’anglais fiscal year. Elle n’existe pas en français. L’adjectif fiscal n’a pas le sens anglais de « qui se rapporte aux fonds publics, aux finances en général ».

Au sens de « période comptable de 12 mois d’un organisme ou d’une entreprise », année fiscale doit être remplacé par :

• exercice financier
• exercice
• année financière
• année budgétaire

Au sens de « période sur laquelle porte la déclaration de revenus des particuliers (du 1^er janvier au 31 décembre) », on emploie :

• année d’imposition

Dans l’administration publique fédérale du Canada, le mot exercice remplace graduellement année financière. L’exercice de l’administration fédérale et des provinces va du 1^er avril au 31 mars.

Sens français de fiscal

L’adjectif fiscal signifie « qui se rapporte à l’impôt, au fisc ». Il correspond à tax ou taxation en anglais. On l’emploie correctement dans des expressions telles que :

• abri fiscal
• conseiller fiscal (ou fiscaliste)
• évitement fiscal
• centre fiscal
• fardeau fiscal
• entente fiscale

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