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faint hope clause [1 fiche]

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Fiche 1 1996-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

Article 745 du Code criminel : possibilité de faire réduire le délai avant la libération conditionnelle pour les détenus condamnés à des termes de très longue durée.

Espagnol

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