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INCORRIGIBILITY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Caractère incorrigible des répartitions comptables.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

Does provincial legislation permit the prosecution of children under 12 for unmanagability, incorrigibility, beyond control or like status offences.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
DEF

Rare. Caractère d'une personne, d'un défaut incorrigible.

OBS

Le terme «incorrigibilité» a déjà été utilisé dans la Loi sur les prisons et les maisons de correction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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