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JUNIOR CREDITOR [2 fiches]

Fiche 1 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

Junior creditor refers to a creditor, whereby his/her claim is accrued after that of another.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

créancier de rang inférieur; créancière de rang inférieur : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A creditor whose right to collect money upon the default of his debtor is subordinate to that of other creditors.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

El que carece de un derecho de cobro prioritario sobre otros acreedores en caso de incumplimiento de las obligaciones de pago por parte del deudor.

Conserver la fiche 2

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