TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COPYRIGHT WORK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- copyrighted work
1, fiche 1, Anglais, copyrighted%20work
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- copyright work 2, fiche 1, Anglais, copyright%20work
correct
- protected material 3, fiche 1, Anglais, protected%20material
correct
- protected work 4, fiche 1, Anglais, protected%20work
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- œuvre protégée
1, fiche 1, Français, %26oelig%3Buvre%20prot%C3%A9g%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- œuvre protégée par le droit d'auteur 2, fiche 1, Français, %26oelig%3Buvre%20prot%C3%A9g%C3%A9e%20par%20le%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Œuvre qui jouit de la protection du droit d'auteur. 3, fiche 1, Français, - %26oelig%3Buvre%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- copyright in the work
1, fiche 2, Anglais, copyright%20in%20the%20work
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- copyright in a work 2, fiche 2, Anglais, copyright%20in%20a%20work
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... where any work is, or has been, prepared or published by or under the direction or control of Her Majesty or any government department, the copyright in the work shall ... belong to Her Majesty .... 1, fiche 2, Anglais, - copyright%20in%20the%20work
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'auteur sur l'œuvre
1, fiche 2, Français, droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit d'auteur sur une œuvre 2, fiche 2, Français, droit%20d%27auteur%20sur%20une%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] le droit d'auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l'entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté [...] appartient [...] à Sa Majesté [...] 1, fiche 2, Français, - droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit d'auteur sur une œuvre : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 2, Français, - droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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